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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société TATOU, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 510 749 013 ayant son siège social 25 Rue du Landy / 93200 SAINT DENIS LA PLAINE, et les clients de son site internet www.faridab.com (ci-après le « Site ») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Toute consultation du Site et toute passation de commande sur le Site suppose votre acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Avant toute transaction, le client déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le Site de la Société TATOU est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Société TATOU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Article 2 : Création d’un compte sur le Site


Lors de la première commande sur le Site, tout nouveau client doit créer un « Compte client » en renseignant les informations demandées et en choisissant un identifiant et un mot de passe.

Vous garantissez que les informations données sont sincères et véritables et que la Société TATOU peut valablement les utiliser, notamment pour le traitement de votre commande. Vous êtes responsable de votre identifiant et de votre mot de passe et de leur utilisation.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous passez des commandes sur le Site. 

Article 3 : Les produits du Site

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de la Société TATOU. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

La Société TATOU apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux produits figurant sur le Site, en particulier les photographies et les textes de présentation des produits. De manière générale, les photographies et les textes figurant sur le Site sont la reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés. La responsabilité de la Société TATOU ne peut être engagée en raison d'éventuelles légères variations entre les informations figurant sur le Site et les emballages des produits.

En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur un produit, vous pouvez nous contacter au + 01 44 88 92 96 de France Métropolitaine et au +00 33 1 44 88 92 96 depuis les DOM-TOM et l’étranger. Heures d’appel ouvert en France : 10h30 à 18h00

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société TATOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient en conséquence de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services que vous envisagez de commander.

Article 4 : Prix des produits

4.1. Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Voir Livraison).

4.2. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société TATOU mais de l’acheteur, seul responsable tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. La Société TATOU vous recommande de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

4.3. La Société TATOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4.4. Une facture sera établie par la Société TATOU et remise lors de la livraison des produits commandés.

4.5. La Société TATOU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. 

Article 5 : Modalités de la commande

5.1. Passation de la commande
Vous avez la possibilité de passer commande par internet à l’adresse www.faridab.com en suivant les instructions de commande énoncées sur le Site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande. Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de la véracité des informations (adresse, coordonnées bancaires…) renseignées et validées lors de la commande.

5.2. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de ventes avant la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société TATOU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société TATOU et ses clients.

La Société TATOU se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficultés d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande, litige relatif au paiement d’une commande antérieure, pays destinataire où les restrictions commerciales à l’import concernent les produits à expédier…). Dans ce cas, la Société TATOU vous en informe par courrier électronique ou par téléphone, selon les coordonnées que vous aurez communiquées lors de la passation de la commande.

5.3. Disponibilité
Les produits proposés à la vente par la Société TATOU sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 6 : Les modalités de paiement

Le montant dû est indiqué lors de la validation de la commande. Les commandes ne seront validées qu’après réception et validation du paiement. Sauf problème technique informatique, la société TATOU propose plusieurs modes de paiement parmi lesquels :

- Par carte bancaire (Bleue nationale, Visa, Eurocard/Mastercard) pour un règlement immédiat.
- Par Paypal,
- Par mandat cash effectué dans un guichet de Poste sur le compte de la société TATOU à son ordre ;
- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellée à l’ordre de TATOU à adresser au 25 rue du Landy / 93200 SAINT DENIS. La mise à encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Pour permettre à la Société TATOU de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à la Société TATOU dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.

Article 7 – Paiement Sécurisé


Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 8 : Livraison

8.1. Généralités
Les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition. En cas de paiement par chèque, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque. Ils peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

La Société TATOU se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas là, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

8.2. Tarifs de livraison
8.2.1 Livraison gratuite
Les frais de port sont gratuits pour les commandes à destination d’une adresse de livraison située en France Métropolitaine et pour un montant minimum d’achat de 60 euros TTC.

8.2.2 Tarif livraison France Métropolitaine :
• Livraison postale standard de 8 à 10 jours ouvrés. Participation aux frais de port et d’emballage du colis 
• Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend une traçabilité du colis (Voir détails sur le site de LA POSTE à l’adresse www.coliposte.net). Frais de participation aux frais de port et d’emballage du colis selon tarifs en vigueur.


8.2.3 Tarif livraison DOM-TOM et International
Toutes les expéditions dans les DOM-TOM et à l’étranger sont en recommandé qu’il s’agisse d’un envoi en Colissimo suivi (suivi des colis et preuve de livraison) ou d’un envoi en Chronopost (remise en main propre).
Destination Mode d'acheminement Délai d'acheminement Coût
DOM/TOM Colissimo Expert sans signature

Colissimo Expert avec signature
J+5 à J+7 selon Zones Tarif Poste
Internationale Colissimo Expert Internationale J+4 à J+8 selon Zones Tarif Poste

Ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par l’acheteur. Pour plus de détails sur les modalités de ses modes d’acheminement voir le site de LA POSTE à l’adresse www.coliposte.net.

Afin d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer, lors de la commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire de la commande. Il est également vivement conseillé de ne pas adresser de colis à des boites postales ou à poste restante à l’international.

8.3. Délais de livraison :
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes seront acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de la Société TATOU ne pouvant être engagée en cas de retard de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. 

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la Société TATOU au transporteur. Dans l’hypothèse où vous auriez reçu votre colis, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans leur état d’origine.

8.4. Contrôle des Produits
L’acheteur a la responsabilité de procéder à l’inspection de sa commande au moment de sa livraison, dans la mesure du possible en présence du transporteur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou les services postaux de l’acheteur afin d’effectuer des réserves écrites et motivées et prétendre aux dédommagements prévus pour chaque mode de transport.

8.5. Transfert des responsabilités
Dans tous les cas d’acheminement, au regard des textes en vigueur, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. En cas de perte ou de produits manquants et/ou endommagés, il appartient à l’acheteur de notifier par lettre recommandée au transporteur ou aux services postaux, le dommage constaté, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent l’arrivée de la commande.

Article 9 : Délai de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception d'un produit commandé à distance qui ne vous satisfait pas pour le retourner à la Société TATOU, afin d'obtenir un remboursement de ce produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception de votre demande de remboursement et sera effectué par virement bancaire ou par chèque (en ce compris remboursement des frais d’expédition).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Vous disposez également de la faculté de solliciter un échange du produit si vous le souhaitez.

Article 10 – Conformité des produits

Selon les textes en vigueur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité selon laquelle la Société TATOU est tenue de livrer des produits conformes à votre commande, c'est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. La Société TATOU s’engage en conséquence à vous rembourser, ou à vous échanger, les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée, et de manière détaillée, accompagné du ou des produits. La Société TATOU procédera, à votre choix, à l’échange (contre un produit de même valeur) ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Article 11 – Remboursement

Les remboursements de produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursera interviendra, au choix du client, soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Les avantages obtenus lors de l’achat de produits seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 12 : Service Clients 

Pour toutes informations, réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, le service clients de la Société TATOU se tient à votre disposition par mail à l’adresse servicesclient@faridab.com ou par téléphone au +01.44.88.92.96 de France Métropolitaine et au       + 33.1.44.88.92.96 depuis les DOM TOM et l’étranger.

Article 13 : Divers

13.1 Loi informatique et liberté
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004), la Société TATOU vous informe que la passation d'une commande sur le site implique la fourniture par vos soins de certaines données à caractère personnel vous concernant (nom, adresse, coordonnées bancaires, date de naissance) nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande.

Le Site www.faridab.com a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et enregistré.


Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Cependant, dans ce cas, votre commande ne pourra pas être traitée.
Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Toute demande doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : SARL TATOU – 25 Rue du LANDY / 93200 SAINT DENIS LA PLAINE
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la Société TATOU, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de votre commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.
Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit de modifier vos abonnements aux newsletters situés dans la rubrique "Mon compte" ou d’envoyer un courrier électronique précisant votre demande au service client.
Vous pouvez avoir accès, sur simple demande au service clients de la Société TATOU, au détail de chacune des commandes passées sur le Site dans un délai de 10 (dix) ans après passation de chaque commande.

13.2 Protection des personnes mineures 
La Société TATOU rappelle que les personnes mineures n’ont pas la possibilité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des personnes mineures doit fait l’objet d’une information de la personne détentrice de l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Toute personne s’engageant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

13.3 Responsabilité
La Société TATOU est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, (liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures), en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au consommateur ou à un tiers au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries ou de grève tels que reconnus par la jurisprudence. 

13.4 Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. 
En se connectant sur le Site, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société x.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet personnel (blog, etc.) a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site. Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société TATOU .

 

L’experte
des cheveux frisés

1-3 rue saint Sabin
75011 Paris
01. 44. 88. 92. 96.
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